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NOS INFORMATIONS LéGALES

QUI SOMMES-NOUS ?


Discount-design est l'enseigne d'une société spécialisée dans le négoce d’articles design de cuisine, salon, rangement, éléctroménager .



Vous pouvez nous joindre par téléphone au 09 82 35 88 69 .



Toutes les informations que vous nous transmettez restent confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à quiconque. En outre, nous n'utilisons pas le spamming.



QUELLES SONT VOS GARANTIES POUR LE PAIEMENT SECURISE ?



La transaction est assurée sur le serveur de LA BANQUE POSTALE, il s'agit bien de paiement sécurisé et non pas de transaction sécurisée (ou la seule protection est le cryptage de vos informations... mais rien ne vous assure de l'honnêteté du commerçant à l'autre bout de la chaîne). Ici seule la banque a connaissance des informations que vous lui transmettez, ce qui vous garantit qu'elles ne seront ni exploitées de façon douteuse, ni transmises à des tiers, ni piratées. C'est pour vous l'assurance absolue d'une transaction parfaitement sûre.



ET SI VOUS PREFEREZ REGLER PAR CHEQUE ?



C'est bien sûr parfaitement possible pour la France uniquement, ce choix vous sera proposé au moment du paiement.



QUAND VOTRE COMMANDE SERA-T-ELLE EXPEDIEE ?



Tous nos articles présents sur le site sont en stock et sont expédiés sous 48 h maximum, hors périodes de congés. Les frais de préparation et d'expédition sont calculés automatiquement et s'affichent au moment de la passation de la commande (voir détail plus loin).



Nos marchandises sont expédiées en bon état et correctement emballées.
En cas d'avarie constatée à l'arrivée, il est très important de faire des réserves auprès du transporteur, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.



Si vous désirez un traitement particulier de votre commande (adresse de livraison différente, message à joindre à un cadeau, etc.), demandez-le nous par e-mail.



Pour toute question ou suggestion, n'hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner, nous vous répondrons avec plaisir.



DETAIL DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



OBJET : Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Discount-design , commerçant immatriculé en France, à un consommateur. Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.



LOI APPLICABLE : Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.



IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE : BUSI SA - Route de Jargeat – 01100 MARTIGNAT - FRANCE – Téléphone/fax : 09 82 35 88 69 - E-mail : information@discount-design.fr



Immatriculé en France au RCS de Bourg en Bresse , N° SIREN 500 493 838



EXPEDITION ET LIVRAISON : Les expéditions sont effectuées par La Poste dans un délai de 2 jours ouvrés maximum, hors périodes de congés, sauf rupture de stock et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation par Discount-design.



PRIX : Les prix sont présentés en euros avec leur contre-valeur en francs français. Ils s’entendent hors frais d’expédition et toutes taxes comprises.



Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus et son montant dépend du total de la commande et du pays destinataire.



FRAIS DE PREPARATION ET D'EXPEDITION : La participation aux frais d'emballage et de livraison apparaît en fin de commande, avant confirmation. Elle est calculée en fonction du montant acheté et du lieu de destination.

ACCEPTATION DE L’OFFRE : Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. L’acceptation définitive est, soit la saisie du numéro de carte bancaire pour paiement qui validera la transaction, soit l'envoi d'un chèque (pour la France uniquement). Les systèmes d’enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.



PAIEMENT : Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées), ou par chèque bancaire sur France; dans ce cas, la commande est expédiée à réception du chèque. Le paiement par carte n'est validé qu'à l'expédition de la commande.
Le paiement est 100% sécurisé : Discount-design est partenaire de la Banque Postale pour sécuriser les transactions. Discount-design n'a pas accès aux numéros de cartes et aux dates de validité transmis à la banque pendant la transaction.



SATISFAIT OU REMBOURSE : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour remboursement. Dans ce cas, les frais d'envoi (même s'ils ont été offerts) et de retour restent à sa charge. En cas de non-conformité du bien livré, Discount-design s’engage à y remédier ou à le rembourser. Dans les deux cas, le produit renvoyé aux frais du client lui sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception par Discount-design sauf s'il est retourné incomplet, endommagé ou sali.



CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS : Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Discount-design ne pourra être engagée.



RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent la propriété de Discount-design jusqu’à complet paiement.



DONNEES NOMINATIVES : Les données collectées par Discount-design sur son site lui sont destinées et ne sont communiquées à personne. Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : information@discount-design.fr



REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges sont de la compétence de la juridiction du siège social de Discount-design.



REGLEMENTATION : L'achat de certains produits dans certains pays peut être règlementé. Discount-design se dégage de toute responsabilité quant à un éventuel litige en cas d’acquisition illégale. En cas de saisie de l’objet, ou d’intervention de la douane, l’acheteur reste seul responsable. Discount-design n’est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assuré.


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